J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18738
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Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR : EQUT0101622A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 2001, sont nommées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après :
En qualité de représentants de Voies navigables de France
Mme Anne Barruet.
M. Michel Schrefheere.
Mme Sabine Van Honacker.En qualité de représentant des associationsde formation professionnelle
M. Francis Doreau.En qualité de représentants des organisations professionnelles
En tant que membres titulaires :
M. Michel Dourlent ;
M. Jean-Raymond Le Moine.
En tant que membres suppléants :
M. Bernard Beaussart (suppléant de M. Dourlent) ;
M. Jean-François Dalaise (suppléant de M. Le Moine).
Mme Anne Barruet est désignée présidente du jury.